Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société], éditrice de la plateforme Pilotemps (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement à la plateforme Pilotemps (ci-après "le Client").

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés par le Prestataire.

Toute souscription à un abonnement Pilotemps implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Pilotemps est une plateforme en ligne de gestion du temps de travail permettant aux utilisateurs de suivre leur temps de travail, de générer des rapports et d'analyser leur productivité.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite par le Client, telles que décrites sur le site internet du Prestataire au moment de la souscription.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme Pilotemps à tout moment, sans préavis, dans le but d'améliorer la qualité du service.

Les tarifs des différentes formules d'abonnement sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au montant hors taxes.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel, selon la périodicité choisie par le Client lors de la souscription, via le service de paiement sécurisé Stripe.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification tarifaire, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si le Client n'accepte pas cette modification, il pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement d'un mois pour les abonnements mensuels et d'un an pour les abonnements annuels.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de non-paiement. Dans ce cas, la résiliation sera effective immédiatement et sans préavis.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme Pilotemps. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du service.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme Pilotemps, notamment en cas de perte de données, de résultats inexacts ou de retards dans la transmission des informations.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme Pilotemps et des données qu'il y saisit. Il s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur.